Informations légales

Mentions légales.

Informations relatives à l'éditeur du site et du service, à l'hébergeur et au cadre d'utilisation. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Éditeur du site et du service

FromKana SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]. Directeur de la publication : [Nom, qualité]. Contact : contact@fromkana.com.

Nature du service

FromKana est un service logiciel de standard téléphonique reposant sur une assistante vocale à intelligence artificielle, destiné aux cabinets d'avocats et aux professions réglementées. Il assure l'accueil des appels, la prise de rendez-vous, la qualification des demandes, le transfert d'appels et l'envoi de comptes rendus.

FromKana SAS n'est pas un cabinet d'avocats, n'est inscrite à aucun barreau et ne fournit aucun conseil juridique. L'assistante ne formule aucun avis juridique et ne communique aucune information relative aux dossiers des cabinets utilisateurs. Chaque cabinet reste seul responsable de son exercice professionnel et du respect de ses obligations déontologiques.

Hébergement

Le site est hébergé par [Hébergeur — raison sociale, adresse, téléphone]. Les données du service (appels, comptes rendus, espace cabinet) sont hébergées en France chez [Hébergeur certifié — raison sociale, adresse].

Opérateur de téléphonie

Les numéros dédiés et l'acheminement des appels sont fournis en partenariat avec [opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'ARCEP]. La portabilité des numéros s'effectue conformément à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et du service (textes, visuels, logos, marques, voix de synthèse, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images sous licence libre.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les conditions générales de vente et d'utilisation acceptées lors de la souscription, ainsi que par le contrat de sous-traitance de données personnelles conclu avec chaque cabinet. Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et n'ont pas de valeur contractuelle.

Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur]. Le service étant destiné à des professionnels, les litiges relèvent en principe des tribunaux compétents de Paris.